Programme d’étude proposé 

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Le droit international des droits de la personne et la pratique de la répression transnationale

 

J’étudie la manière dont le droit international des droits de la personne aborde la pratique de la répression transnationale. Il y a répression transnationale lorsque des gouvernements prennent pour cible leurs ressortissants vivant à l’étranger afin de les empêcher d’accomplir des actes de dissidence politique ou sociale ou, en d’autres termes, de les réduire au silence. Il s’agit, par exemple, de la surveillance ciblée des dissidents à l’étranger au moyen de logiciels espions intrusifs, ou de l’enlèvement et de l’assassinat de dissidents en exil, comme le journaliste saoudien Jamal Khashoggi.

 

La hausse des migrations mondiales et des flux de réfugiés, les capacités croissantes de répression dans des sociétés connectées à Internet et mondialisées, ainsi que l’absence de conséquences pour les personnes qui participent à ces activités ont contribué à faire de la répression transnationale une pratique de plus en plus courante, à l’image de l’expansion mondiale de l’autoritarisme. L’expansion de la répression transnationale est particulièrement préoccupante en raison de sa capacité à entraver les activités transnationales de promotion et de défense des droits de la part des communautés en exil qui cherchent à obtenir des changements politiques et sociaux dans leur pays d’origine.

 

Conscients de ces préoccupations, les chercheurs en sciences sociales ont commencé à analyser et à étudier la pratique de la répression transnationale en tant que dimension unique de l’autoritarisme. Les premières recherches se sont attachées à comprendre la nature et les répercussions de la répression transnationale sur les communautés ciblées. La littérature plus récente commence à prendre en compte le rôle des États hôtes et des organismes internationaux dans l’activation ou la facilitation de la répression transnationale. Ce projet de doctorat vise à prendre appui sur la recherche émergente afin de transposer le concept de répression transnationale dans le domaine juridique et d’examiner la légalité de ces activités au regard du droit international des droits de la personne.

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Formation :

LL.M., Université Cambridge

BCL/LL.B., Université McGill

B.A., Université Concordia

Programme d’étude proposé

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Titre : La maison brûle : l’interdiction de l’écocide en vertu du droit international

Alors que les effets du changement climatique s’aggravent considérablement, les appels à une interdiction internationale de la destruction des écosystèmes se sont multipliés ces dernières années. Bien que le terme « écocide » soit utilisé depuis les années 1970, le domaine du droit de l’écocide, en pleine éclosion, a récemment atteint un tournant. En 2021, un groupe d’experts, piloté par la fondation Stop Ecocide, a donné la première définition internationale de ce concept : « actes illégaux ou gratuits commis en sachant qu’il y a une forte probabilité que ces actes causent des dommages graves et étendus ou à long terme à l’environnement ». Cette définition, bien que non contraignante, ouvre largement la porte vers une interdiction effective de l’écocide à l’échelle internationale.
 

Cette thèse permettra de comprendre en profondeur les enjeux les plus marquants concernant l’interdiction émergente de l’« écocide » en vertu du droit international. Je soutiendrai que diverses voies peuvent mener à une interdiction internationale effective de l’écocide, et qu’une application multidimensionnelle du droit devrait s’accompagner d’une mise en œuvre généralisée de cette interdiction dans le droit national.
 

La première partie de cette thèse contextualisera l’émergence de l’interdiction internationale de l’écocide, en explorant sa relation avec les questions complexes de définition, qui sont inhérentes à ce concept. Je soutiendrai que l’interdiction de l’écocide est susceptible de contribuer à une décolonisation indispensable du droit international, car elle remet en question la domination traditionnelle des approches anthropocentriques — plutôt qu’écocentriques — du droit international. Elle contribue également à amplifier la voix des peuples autochtones, notamment dans les contextes de la justice transitionnelle.
 

La deuxième partie explorera les différentes voies permettant d’enchâsser une interdiction contraignante de l’écocide dans le droit international. J’examinerai les problèmes potentiels liés à la mise en œuvre de cette interdiction dans le droit pénal international, le droit humanitaire et le droit en matière de droits de la personne, en soulignant la nature complémentaire de ces différentes voies.
 

Enfin, je soutiendrai que l’avenir de l’interdiction de l’écocide repose en partie entre les mains des tribunaux nationaux. Alors que les poursuites engagées contre des entreprises pour des crimes internationaux sont traditionnellement restées hors de la portée des tribunaux internationaux, la mise en œuvre nationale de l’interdiction de l’écocide ferait en sorte que les entreprises seraient tenues responsables de leurs actes, ce qui contribuerait à combler davantage l’écart au chapitre de l’impunité pour les crimes contre l’environnement.

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Formation :

LL.M., Université Laval

LL.B., Université Laval

DEC, Cécep de Sainte-Foy

Programme d’étude proposé

 

Droit de la migration, droits des peuples autochtones et droits sociaux et économiques

En tant qu’étudiant à la maîtrise en droit, je souhaite analyser les disparités et les violations des droits sociaux et économiques auxquelles sont confrontés les migrants et les peuples autochtones dans le monde entier, tout en contribuant à la recherche juridique. À la faculté de droit, ma motivation portait particulièrement sur la compréhension de la façon dont les droits sociaux et économiques, y compris le droit à la santé et au logement, peuvent être mieux protégés au Canada et à l’étranger. Par la suite, mon expérience professionnelle et ma formation juridique m’ont permis de découvrir que ces droits s’entrecroisent très souvent avec d’autres domaines juridiques, tels que les droits des peuples autochtones et le droit de la migration.

 

Mes expériences antérieures ont renforcé ma motivation à en apprendre davantage sur la façon dont les différents organismes internationaux de défense des droits de la personne peuvent collaborer pour aborder les chevauchements complexes des violations des droits de la personne. J’ai l’intention d’explorer plus avant ces questions juridiques dans le cadre de mes études de maîtrise en droit et d’approfondir, grâce à cette perspective, les recours possibles afin de remédier aux violations des droits restées sans réponse. Par exemple, les États coloniaux et leur appareil judiciaire peuvent mieux respecter les droits sociaux et économiques des peuples autochtones et des migrants en protégeant les droits internationaux à l’échelle nationale. Les universitaires et les défenseurs des droits de la personne doivent tenir compte de l’universalité et de l’interdépendance de ces droits, au lieu de traiter ces domaines du droit et champs d’études comme des silos distincts. Je souhaite explorer plus en profondeur les intersections entre ces trois domaines tout au long de ma maîtrise en droit et de ma future carrière de juriste international.

 

Formation :
Baccalauréat en droit (J.D.), Université de Toronto, Faculté de droit
B.A. avec spécialisation, Université de Toronto