Programme d’étude proposé 

 

Titre de recherche : « Intégration du droit international en droit canadien: le recours à l’expulsion, à la détention et les effets sur la sécurisation des migrants »

 

Malgré la ratification d’instruments internationaux par un État, l’écart entre la protection prévue par le droit international et sa réelle mise en œuvre demeure un enjeu important. À l’aube du 70e anniversaire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, il est fondamental d’examiner de quelle manière le Canada protège les migrants et les réfugiés sur son territoire. Ce projet vise à étudier l’application des mesures de détention et leurs répercussions sur les détenus, notamment par l’étude des conditions de vie dans les centres de détention, afin de mieux comprendre comment le traitement des migrants contribue à leur criminalisation. J’examinerai aussi comment la loi, les politiques publiques et les mesures prises par les agents frontaliers affectent la mise en œuvre du droit international des droits humains au Canada. Cette étude empirique et théorique contribuera à la compréhension du rôle que joue le droit international pénal en droit international des réfugiés, et tentera de trouver des solutions afin de combler les lacunes existantes liées à sa mise en œuvre. Le cas d’étude du Canada permettra plus généralement de comprendre comment les États respectent leurs obligations en droit international des droits de la personne, en proposant un cadre théorique pouvant être reproduit au sein d’autres pays. 

 

Éducation: 

LL.M., Université Laval, Faculté de droit 

LL.B., Université Laval, Faculté de droit 

Programme d’étude proposé

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Droit international et technologie

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Tiran Rahimian Bajgiran aspire à explorer l’intersection du droit et de la technologie dans une perspective comparative des droits de la personne. Une des leçons qu’il a tirées de ses diverses expériences de travail dans le domaine des droits de la personne jusqu’ici est que les défis en matière de droit et de gouvernance soulevés par les nouvelles technologies seront parmi les enjeux les plus impératifs de notre génération. Qu’il s’agisse de conceptualiser l’équité et le caractère raisonnable de la prise de décisions algorithmique dans le cadre du droit administratif ou de délimiter la responsabilité pénale pour incitation à la violence dans les réseaux sociaux, ces défis exigeront des ripostes innovantes dans la pensée juridique. À plusieurs égards, nous disposons de cadres juridiques analogiques pour affronter une révolution numérique, et cette inadéquation peut porter atteinte aux droits de la personne et à l’État de droit. Cette recherche vise à approfondir cette question en vue d’une carrière universitaire.

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Tiran Rahimian Bajgiran a été auxiliaire juridique au tribunal constitutionnel d’Afrique du Sud à Johannesburg ainsi qu’auprès du juge en chef de la Cour suprême du Canada. Il détient un baccalauréat et doctorat en droit (B.C.L./J.D.) de la Faculté de droit de l’Université McGill, et a obtenu la Médaille d’or David Johnston et la Médaille du lieutenant-gouverneur (du Québec) pour la jeunesse.

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Études :
Diplôme B.C.L./J.D. de la Faculté de droit de l’Université McGill

Programme d’étude proposé

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Accent sur la responsabilisation des multinationales 

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Un nombre croissant d’entreprises multinationales ayant des filiales dans d’autres pays risquent d’enfreindre les droits de la personne ou de l’environnement à l’étranger. Les victimes de mauvais traitements sont confrontées à de sérieux obstacles lorsqu’elles cherchent des recours juridiques, tant dans le territoire de la filiale où le préjudice s’est produit que dans celui où le siège de la société mère est situé.

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En février 2020, dans l’affaire Nevsun Resources c. Araya, la Cour suprême du Canada a permis à des plaignants érythréens d’intenter une poursuite contre Nevsun Resources, une société minière canadienne qui est propriétaire majoritaire de la mine Bisha en Érythrée, devant les tribunaux canadiens pour l’obtention de dommages-intérêts pour violation des interdictions de droit international coutumier relatives au travail forcé, à l’esclavage, à la cruauté, aux traitements inhumains ou dégradants et aux crimes contre l’humanité. Il s’agit d’une étape importante pour permettre aux plaignants qui ont subi des préjudices à l’étranger de présenter des réclamations pour violations des droits de la personne et de l’environnement contre des sociétés canadiennes devant les tribunaux canadiens afin de les tenir responsables de leurs actions.

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Dans ma recherche, j’examinerai les conséquences de cette décision pour comprendre ce qu’il faut pour qu’une norme de droit international coutumier puisse donner lieu à un délit en droit canadien, ainsi que les implications pratiques et juridiques de cette décision sur le système juridique international et dans d’autres régions du monde où des actions semblables sont intentées.

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Études :
Doctorat en droit (J.D.), Osgoode Hall Law School, Université York
B.B.A., Université de Toronto 

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