Heures de formation
Les heures suivantes de contenu de professionnalisme sur l’égalité, la diversité et l’inclusion ont été agréées par le Barreau de l'Ontario.
A2 : Diversité parmi les arbitres : 1 heure et 30 minutes
B3 : Diversité dans l'élaboration du droit international : 45 minutes
Droit de fond : Admissible à un maximum de 12 heures et 20 minutes.
Heures de formation continue également admissibles pour les membres du Barreau du Québec.
Le droit international est un système qui régit les relations entre un groupe hétérogène d'États qui cherchent à coexister et à relever ensemble des défis épineux. La diversité semble être une pierre angulaire naturelle, en ce qui concerne les individus impliqués, les approches de gouvernance et les approches méthodologiques adoptées pour étudier le droit international. Mais quelle est sa diversité, en réalité?
Cette année, le congrès du Conseil canadien de droit international invite les participants à réfléchir de façon critique à la question de savoir si et comment le droit international s'adapte adéquatement à la diversité et en fait la promotion. Par exemple :
• Le droit international reflète-t-il adéquatement la diversité des États, des peuples et des organisations qui constituent la communauté internationale?
• Les instances et institutions internationales sont-elles suffisamment diversifiées ou représentatives ? Ou pourraient-ils parfois être utilisés pour restreindre ou entraver la diversité?
• En quoi consistent exactement les institutions internationales, y compris les différents points de vue d'acteurs tels que les États, les organisations internationales, les individus, les ONG et les groupes identitaires (comme les femmes, les peuples autochtones, les LGBTQ)?
• Quelles méthodologies et techniques le droit international pourrait-il utiliser pour mieux refléter la diversité juridique et culturelle?
Les universitaires, les praticiens et les étudiants en droit international sont invités à discuter de ces questions lors du 48e congrès annuel du CCDI à travers différents regards et perspectives.
Thème : « La diversité en droit international »
Conférenciers d’honneur
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Professeur Dapo Akande
Université d'Oxford
«La diversité des règles pour l’usage de la force: implications pour l’évolution du droit»
Dapo Akande est professeur de droit international public à l'Université d'Oxford où il est également co-directeur de l'Oxford Institute for Ethics, Law and Armed Conflict (ELAC). Il a été membre du Groupe international d'experts qui a préparé le Manuel Tallinn 2.0 sur le droit international applicable aux opérations cybernétiques (2017, CUP) et membre du Groupe consultatif international du projet de l'American Law Institute sur le Restatement Fourth, The Foreign Relations Law of the United States.
Auteur de renom en droit international et membre des comités éditoriaux ou consultatifs de plusieurs revues juridiques, le professeur Akande est membre du conseil d'administration du British Institute of International and Comparative Law et a été, jusqu'en 2019, conseiller au conseil exécutif de la Société américaine de droit international. Il est le rédacteur en chef fondateur du blog scientifique : EJIL:Talk ! le blog de la Revue européenne de droit international et a publié de nombreux articles sur le droit international.
Sa vaste expérience en droit international l'a amené à agir comme consultant, expert ou conseiller auprès d'organisations internationales, d'États et d'organisations non gouvernementales. En outre, il a travaillé sur des affaires portées devant les tribunaux nationaux et les tribunaux de droit international, notamment la Cour suprême du Royaume-Uni, la Cour internationale de justice, la Cour européenne des droits de l'homme, le Tribunal international du droit de la mer, les tribunaux arbitraux internationaux dans des litiges mixtes, les groupes spéciaux de l'Organisation mondiale du commerce et de la Zone de libre-échange nord-américaine de règlement des différends. En 2017/18, il a été conseiller juridique du Groupe parlementaire multipartite du Parlement du Royaume-Uni pour l'enquête des drones sur la manière dont le Royaume-Uni collabore avec ses partenaires sur l’usage des drones.
Professeur Payam Akhavan
Université McGill
«Réparer le miroir cassé: diversité et survie dans le village planétaire»
Payam Akhavan LLM SJD (Harvard) est professeur titulaire à la faculté de droit de l'Université McGill, membre de la Cour permanente d'arbitrage et du Groupe d'arbitres du CIRDI et ancien premier conseiller juridique du Bureau du Procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) à La Haye. Il a été professeur à la faculté de droit de Yale, à l'Université de Toronto, à l'Université de Paris Ouest - Nanterre La Défense, à l'Institut universitaire européen (Florence) et à l'Université d'Oxford. Le professeur Akhavan a publié de nombreux articles sur le droit pénal international. En 2017, il a prononcé les conférences CBC Massey Lectures "In Search of a Better World: Une odyssée des droits de l'homme" qui ont connu un grand succès.
La vaste expérience du professeur Akhavan en droit pénal international et en droit international des droits de l'homme l'a amené à travailler pour les Nations Unies en Bosnie, au Cambodge, au Guatemala, au Rwanda et au Timor-Leste, à assister le Groupe de travail des Nations Unies sur les populations autochtones, à donner des conseils sur les génocides Yazidi et Rohingya et à agir comme avocat dans des affaires importantes comme Procureur contre Erdemović (1996), la première affaire devant la Chambre d'appel du TPIY, Application de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (2010 Géorgie c. Russie, devant la Cour internationale de Justice), l'exception d'irrecevabilité au nom de la Libye dans Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senusi (2014, devant la Cour pénale internationale), Akçam c. Turquie (2011) et Perinçek c. Suisse (2015, devant la Cour européenne des droits de l'homme), Hamdi c. Rumsfeld (2004, devant la Cour suprême des États-Unis) et Kazemi c. Iran (2014, devant la Cour suprême du Canada).
Juge Kimberly Prost
Cour pénale internationale
«La Cour pénale internationale après 20 ans: Accomplissements et défis»
Kimberly Prost, médaillée d'or de la faculté de droit de l'Université du Manitoba, a été élue juge à la Cour pénale internationale (CPI) en 2018, pour un mandat de neuf ans. La juge Prost avait déjà été élue par l'Assemblée générale des Nations Unies en 2006 pour siéger en tant que juge ad litem du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie dans un procès à accusés multiples (Popovic et al) concernant les événements de Srebrenica et Zepa. En juin 2010, le Secrétaire général a nommé la juge Prost premier Médiateur du Comité des sanctions contre Al-Qaida du Conseil de sécurité. Avant d'être élue juge, elle a été chef de cabinet du Président de la CPI pour un mandat de deux ans.
Au niveau national, la juge Prost a travaillé pour le ministère de la Justice du Canada pendant dix-huit ans, comparaissant devant la Cour suprême du Canada et devant les tribunaux canadiens à tous les autres niveaux. En tant que directrice du Groupe d'entraide internationale, elle a participé à la négociation de plus de 40 traités d'extradition et d'entraide juridique et a fait partie de la délégation canadienne pour la négociation du Statut de Rome de la CPI, ainsi que des Conventions des Nations Unies contre le crime organisé transnational et la corruption.
La juge Prost a également occupé des postes de direction au Secrétariat du Commonwealth et à l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, où elle a exécuté une gamme de programmes pour les États sur la coopération internationale, le blanchiment d'argent et la confiscation d'avoirs, la lutte contre le terrorisme, l'application du Statut de Rome et la lutte contre le crime organisé et la corruption.
COMMANDITAIRES
Si vous souhaitez parrainer le congrès annuel du CCDI , téléchargez le prospectus de parrainage pour en savoir plus ou contactez ccil-ccdi@intertaskconferences.com
Image: Summer Chatter, 1977, par Alex Janvier
Image gracieuseté de la Galerie Janvier