Le thème :

 

Le droit international produit aujourd’hui ses effets par l’entremise d’un réseau d’accords et de forums régionaux et thématiques, dont l’efficacité et la force exécutoire varient. Il ne fait pas de doute que des champs spécialisés comme le droit de la mer, le droit international humanitaire, le droit pénal international, le droit commercial international et le droit international des investissements se sont développés en régimes pleinement fonctionnels. Toutefois, ces régimes autonomes s’appliquent dans le cadre plus large du droit international public.  Parmi la prolifération des traités, le droit international coutumier et les normes de la soft law, quelles sont les règles applicables du droit international? Comment les règles peuvent-elles être interprétées pour assurer la cohérence au sein d’un régime et entre ceux-ci? Certains commentateurs soutiennent que cette spécialisation entraîne l’isolement et les conflits potentiels entre régimes. D’autres prétendent au contraire que la spécialisation mène à une efficacité accrue et à la protection de la primauté du droit.

 

Quel est le rôle des cours et tribunaux internationaux? Est-ce qu’ils agissent en tant que gardiens de la cohérence et du maintien de la primauté du droit face à la croissance rapide du nombre de décisions et de traités? Est-ce que la cohérence des normes de droit international entre régimes est nécessaire ou désirée?  À quel point la fragmentation ou la cohérence est-elle tolérable au sein d’un régime? Ou est-ce que cela importe? Est-ce que les cours et tribunaux internationaux diffèrent à cet égard des cours et tribunaux domestiques? Les controverses abondent dans la jurisprudence du droit international contemporain. D’un côté, le nombre croissant de décisions dans certains régimes démontrent une plus grande cohérence. À l’inverse, l’absence de mécanismes d’appel et la nature non contraignante des décisions dans de nombreux régimes peuvent conduire à des conflits et au chaos.

 

À ce jour, est-ce que le système juridique international évolue d’une manière plus cohérente et cohésive ou se dirige-t-il vers la fragmentation et le chaos? La 44e Conférence annuelle du Conseil canadien de droit international examinera ces importantes questions.